QU’EST-CE QU’UNE VICTIME ?

Au-delà de cette définition, toute personne ayant subi un dommage, direct ou indirect, du fait d’une intervention humaine susceptible de recevoir une qualification pénale, et quelle que soit l’orientation judiciaire qui sera retenue, doit pouvoir bénéficier du dispositif d’aide aux victimes.

"Doivent être considérées comme des victimes des personnes qui individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un Etat”.       

               Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes - ONU - 29 novembre 1985         

Charte des droits et devoirs des victimes d'infraction (fiche à télécharger)

 ACTUALITES:

              ►   Assemblée générale de l'Association TE RAMA ORA du Mercredi 22 avril dernier :

- Approbation du bilan moral et financier au titre de l'année 2008

- Nouveaux membres du Conseil d'administration

- Procès verbal de l'assemblée générale du 22 avril

               ►   Suite à l'assemblée générale du 27 mai dernier, le budget prévisionnel 2009 et les modifications statutaires ont été validés:

                                - Procès verbal de l'assemblée générale du 27 mai

                                - Budget prévisionnel global 2009 validé

                                - Budget prévisionnel analytique 2009 validé

                                - Nouveau statut validé

    Arrêté du 09 août 2006 relatif à la reconnaissance d'intérêt général de TE RAMA ORA.

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Dernière modification : 14 septembre 2009

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