LA CREATION DE "TE RAMA ORA "

Même si la Polynésie française est synonyme de paradis sur terre, le pays n’est pas exempt de problèmes. Il est encore le théâtre d’un trop grand nombre d’infractions particulièrement traumatisantes contre les personnes, notamment contre les femmes et les enfants.

Malgré les efforts conséquents de la police, de la gendarmerie et de l’appareil judiciaire en matière d’accueil, la structure associative, à l’accès gratuit et libre pour tous, apparaît comme particulièrement adaptée pour une bonne prise en compte, une orientation, un suivi des victimes qui ont besoin d’une écoute, de discrétion, d’efficacité et qui n’ont parfois pas les moyens ou la volonté de consulter un avocat.

Le 8 juin 2000, l’association TE RAMA ORA naît de la volonté d’un certains nombre de personne de réagir face au manque d’information et de soutien rencontré par les victimes en Polynésie française.

Sous l’impulsion commune du Ministère de la solidarité et du ministère de la condition féminine, des services de justice et de quelques personnes de la société civile sensibles à la situation des victimes, la Polynésie française, se dote ainsi  d’une association d’aide aux victimes.

TE RAMA ORA, est destinée à assurer la mission de service publique, que la loi du 15 juin 2000 confère aux associations d’aide aux victimes, les rendant ainsi obligatoires et véritables partenaires de l’autorité judiciaire et des services de  sécurité (police et gendarmerie).

  L'HISTOIRE DE L'AIDE AUX VICTIMES

Depuis la fin du Moyen-Âge, et particulièrement dans la codification napoléonienne, l'évolution pénale a consisté à retirer à la victime, dont on redoutait l'esprit de vengeance, la direction du procès pénal, pour la confier à l'autorité judiciaire chargée de défendre, sans passion partisane, l'ordre et la nécessité publics. Poussant au plus loin cette idée, on a alors assisté à un véritable effacement de la victime, petit à petit oubliée par la Justice.

Le retour des victimes dans le système pénal est récent.

 A la fin des années 70, sous l’influence :

·          des mouvements féministes ;

·         de l'insatisfaction croissante vis-à-vis de la justice pénale ; 

·         du développement de la victimologie ;

le gouvernement a pris l'initiative de lancer une série de réformes dont l'un des aspects a été de reconnaître la place des victimes dans nos procédures judiciaires.

A la fin des années 70, le premier pas significatif a été franchi dans notre droit. Le 3 janvier 1977, le législateur a en effet créé les commissions d'indemnisation des victimes qui permettent d'obtenir la réparation du préjudice découlant d'une infraction pénale.

La volonté de rétablir les équilibres rompus par l'infraction et de faire de l'aide aux victimes une politique publique à part entière, a pris son premier élan aux débuts des années 80. La victime est ainsi envisagée comme une personne qui a le droit d'être reconnue, aidée, accueillie, entendue, indemnisée.

Le début des années 1980 a vu l'émergence d'associations d'aide aux victimes. Celles-ci ont développé leurs missions: accueil, écoute, information, aide dans les démarches, orientations vers les services spécialisés, soutien psychologique. C'est un dispositif ouvert qui s'est alors mis en place, puisque toute personne se considérant lésée par des événements susceptibles de recevoir une qualification pénale et, quelle que soit la voie judiciaire ultérieurement retenue, peut rencontrer une association d'aide aux victimes.

Cette volonté de voir émerger un réseau associatif (d'aide aux victimes) a trouvé sa traduction dans la création, en 1986, de l'INAVEM, l'institut national d'aide aux victimes et de médiation, qui fédère la majorité des associations œuvrant dans ces domaines.

A la fin des années 1990, après l’adoption de différentes lois (1986 : fonds de garantie, commissions d’indemnisations), les grandes lignes du système français de l'aide aux victimes sont tracées.

En 1998, une circulaire du garde des Sceaux met en avant la place de la victime dans toutes les phases du procès pénal et réaffirme le choix d'une aide aux victimes dans le cadre d'un réseau associatif construit en partenariat avec les pouvoirs publics. 

Les permanences des associations d'aide aux victimes sont généralisées afin d'accompagner et soutenir les victimes d'infractions les plus traumatisées.

L'histoire de l'aide aux victimes est celle d'un double mouvement :

·     d'une part, celui qui accorde des droits judiciaires à la victime, particulièrement sur le plan de son indemnisation ;

·     d'autre part, celui qui la considère comme un être humain, titulaire de droits fondamentaux mis à mal par l'infraction et qui tend à développer autour d'elle une politique d'aide globale, axée sur sa reconstruction.

La loi du 15 juin 2000, renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, est à l'évidence une synthèse de ces deux aspects. Il s'agit de la plus importante réforme du code de procédure pénale depuis la fin des années 50. L'article préliminaire du code de procédure pénale, précise désormais : " L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale ".

Depuis le 1^er avril 2004, un projet de montée en puissance de l’association adapté aux réalités locales est mis sur pied. L’objectif principal demeure que toute personne, victime d’infraction pénale, quels que soient son domicile et ses conditions de vie, puisse être reçue cinq jours sur sept dans un service de qualité, accessible et gratuit, immédiatement après les faits si elle le désire et notamment si ceux-ci sont particulièrement traumatisants.

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Dernière modification : 14 septembre 2009

Conception Cécile MOREAU & Tararaina JEAN